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Conditions générales

COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litigerelatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de venteet/ou aux commandes du Client, seul sera compétent pour en connaître le Tribunal compétent du lieu du siège social de l’éditeur du site http://www.formation-nutrition.fr, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de parties.

ATTENTION :

« Le délai de rétractation de 15 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’appliquant pas à la commande d'e-book, aucun remboursement ou échange ne sera possible en cas d’erreur ou de changement d'avis. »

Le site http://www.formation-nutrition.fr ( ci-après le "site" ) n'est plus actif.
Le site est hébergé par la société : OVH
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et de vente du Site proposé aux internautes par le site. La consultation du site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions Générales suivantes que le site se réserve de modifier ou de remettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse selon laquelle vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions Générales fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est possible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de site et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au site se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’internet.

ACHAT
Vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans, ou être représenter par votre responsable légal, pour conclure la transaction d’achat.

TITULARITÉ DES DROITS
Tous les éléments ( textes, logos, images, photographies,animations, éléments sonores, icônes, mises en page, base de données, etc ) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de http://www.formation-nutrition.fr.
À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du site, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

MARQUES
Les marques et logos reproduits sur le Site sont la propriété exclusive du site. Toute reproduction, réédition ou redistribution des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du site estinterdite par la loi.

LIENS HYPERTEXTE AU SITE
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LIENS HYPERTEXTE DEPUIS LE SITE
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DÉCHARGE
Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le site ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout autre document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. La responsabilité du site ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit:
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- En cas d’un non fonctionnement,
- En cas de dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur,
- En cas d’encombrement du réseau internet,
- En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout internaute,
- En cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit ou de pertes de données
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- Et pour toutes autres raisons extérieures au site.
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CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ
Toutes les informations et/ou conseils contenus sur le Site sont sans garantie d’aucune sorte. Le site ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne leur exactitude ou leur véracité.
Les résultats sont obtenus à partir d'un questionnaire rempli par l'internaute sous sa seule responsabilité . Les conseils contenus sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés simplement à titre indicatif. Les données figurant sur le site sont transmises à titre purement indicatif et utilisées sous la responsabilité exclusive de l'internaute. Il appartient à l'internaute de les utiliser à ses risques et de procéder à toutes vérifications sous son entière responsabilité. Enfin, le site ne saurait garantir aux acheteurs l’obtention d’un quelconque résultat par l’application des informations et/ou conseils contenus dans les dossiers du site ou donné par téléphone ou par correspondance. En aucun cas le site, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus pour responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale résultant de l’utilisation du Site, de l’application des informations et/ou conseils contenus sur le Site, ou donnés par téléphone ou par correspondance.

DISPOSITIONS DIVERSES
Le site se réserve le droit de modifier, de faire évoluer et/ou de supprimer sans préavis les pages du Site, les KITS, les prix ou les conditions de vente qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la faculté pour tout internaute inscrit de résilier son adhésion au Site. La nullité en tout ou partie des quelconques des dispositions des présentes Conditions Générales aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.Le site se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions Générales, ce que vous reconnaissez accepter.

 

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